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Vous et votre personne morale

Au Maroc, différents types de sociétés commerciales sont possibles, mais en dehors de la société individuelle, les plus répandus sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Les autres formes sociales prévues par la loi restent peu usitées dans la pratique sauf pour des montages complexes ou pour l’ingénierie patrimoniale.

    Pour permettre à votre entreprise de voir le jour en toute légalité, vous devrez choisir le statut juridique qui sera le plus adapté à votre projet. Ce choix ne se fera qu’au moment de la concrétisation de votre idée, lorsque vous serez amené à enregistrer et immatriculer votre entreprise au registre du commerce. A ce stade, vous avez déjà réalisé votre business plan, ce qui vous aura permis de vérifier la faisabilité de votre projet et de trouver un financement.
    Ceci dit, ne faites pas le choix d’un statut à la va-vite. Posez-vous les bonnes questions : allez-vous mener votre projet seul ? Devriez-vous plutôt vous associer avec un tiers, un ami ou un membre de la famille ? Souhaitez-vous limiter votre responsabilité, une structure souple ou davantage réglementée? Prendre un associé doit répondre à un besoin bien défini et peut se révéler capital pour votre stratégie de développement. Seulement, cela impose un accord sur la stratégie de gestion de l'entreprise et implique le partage des droits, des parts et des résultats de l'entreprise entre les différents associés. Assurez-vous de préciser très clairement dans les statuts les apports, les parts et les responsabilités de chacun. Prenez également le temps de consulter un spécialiste, comme un conseil juridique ainsi qu'un expert-comptable, qui sera à même de vous proposer la structure la plus adaptée à votre projet.
    Au Maroc, différents types de sociétés commerciales sont possibles, mais en dehors de la société individuelle, les plus répandus restent la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Les autres formes sociales prévues par la loi demeurent peu usitées dans la pratique (la SAS prend aujourd'hui de l'importance) sauf pour des montages complexes ou pour l’ingénierie patrimoniale.

La société individuelle

    De par sa simplicité et ses nombreux avantages, le statut « personne physique » ou société individuelle est la forme juridique la plus répandue en matière commerciale au Maroc. Elle vous est particulièrement recommandée si votre activité s’inscrit dans les catégories suivantes :
  • Commerçant ;
  • Gérance libre ;
  • Succursale ou agence de commerçant.
    Parmi les avantages qu’elle procure, il y a, entre autres, le fait qu’à la constitution de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation de déclaration du capital ni de choix d’enseigne commerciale. Par ailleurs, vous gardez les pleins pouvoirs dans la gestion de votre projet et êtes seul responsable de votre entreprise. Néanmoins, vous et votre entreprise ne formez plus qu'une seule et même personne juridique, ce qui implique que vos patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus.

La société anonyme (SA)

    Dans la catégorie « personnes morales », la SA est une société commerciale répondant aux critères suivants :
  • un nombre d’actionnaires supérieur à 5 ;
  • un capital minimum de 3 millions de dirhams si la société fait appel à l’épargne publique, et de 300 000 dirhams dans le cas contraire. Ce capital doit être entièrement souscrit pour que la société soit constituée ;
  • la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport ;
  • le montant nominal de l’action doit être supérieur ou égal à 100 dirhams.