'

Bienvenue au CRI

La procédure juridique et administrative pour la création d’entreprises au Maroc a été grandement simplifiée par la mise en place de Centres Régionaux d’Investissement (CRI). Ce qui pouvait s’apparenter jusque là à un véritable parcours du combattant est devenu une procédure simple dont les principales formalités sont centralisées au sein de ces guichets uniques.

    Ceux-ci accomplissent pour vous, dans un délai moyen d’une semaine, toutes les démarches nécessaires pour recueillir auprès des administrations et autres organismes compétents les documents et attestations nécessaires à la création de votre entreprise. Un formulaire unique vous sera remis. Il regroupe la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
    Pour créer votre entreprise, vous devrez accomplir les formalités suivantes :
  • Obtenir un certificat négatif attestant qu’aucune autre société au Maroc ne porte le même nom que celui que vous souhaitez donner à votre entreprise. Cette attestation est obligatoire pour toutes les sociétés à l’exception des entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne. Vous pourriez repartir avec votre précieux sésame en moins de 2 heures si vous déposez votre demande auprès du siège de l’OMPIC ou d’un CRI. Elle prendra, par contre, 24 heures si vous adressez votre requête à une antenne de l'OMPIC ou à une délégation du Ministère de l'Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies. Ce document vous coûtera 150 dirhams couvrant les frais de timbre et de recherche, et devra être retiré dans un délai d’un mois sous peine d’être annulé. Après le retrait du certificat négatif, vous disposez d’une année pour l’inscrire au registre du commerce ;
  • Définir les statuts de la société, qui sont établis pour toutes les sociétés commerciales auprès des agences compétentes à rédiger ces actes (fiduciaires, notaires, avocats…). Cette formalité vous reviendra à 20 dirhams de frais de timbre par page de statuts majorés des honoraires du cabinet juridique que vous aurez chargé du dossier ;
  • Enregistrer votre entreprise, si elle est sociétaire (SA, SARL ou sociétés de personnes) auprès du service d’enregistrement et de timbre. Cette procédure coûtera 20 dirhams de timbres par feuille et 2 dirhams de timbre par signature légalisée, ainsi que 50 dirhams de frais d’enregistrement pour les SA par projet des statuts, et 0,5% sur le capital en numéraire pour les SARL et les sociétés de personnes ;