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Le traitement préventif des difficultés de l’entreprise

Toute entreprise traverse des périodes mouvementées. En cas de difficultés, vous n'êtes pas seul, entourage, collaborateurs, clients, fournisseurs, tribunal sont autant d'acteurs pouvant vous accompagner, et souvent de manière pertinente.

Votre entreprise est en difficulté, la prévention est d’abord de votre responsabilité

    Votre entreprise rencontre des difficultés, sans pour autant que sa situation soit désespérée. Tant que vous n’avez pas déposé le bilan, ne perdez pas espoir. Vous devez faire preuve de courage et de professionnalisme pour redresser la situation.
    Si des difficultés plus sérieuses apparaissent, le premier réflexe est d'effectuer, seul ou avec l'aide de son conseil (expert-comptable ou avocat), un diagnostic de votre situation. Cela vous permettra d'appréhender le niveau réel de ces difficultés et d'identifier les solutions susceptibles de gérer votre situation personnelle de crise.
    La seconde attitude à adopter est de ne surtout pas rester isolé. Il est important que vous parliez de vos problèmes avec des professionnels. Vous pouvez également faire part de vos soucis à votre entourage.
    Faites appel à vos collaborateurs pour les sensibiliser et leur demander leurs avis sur la situation. Ils sont généralement de bons conseils et peuvent disposer d’une visibilité que vous n’auriez pas.
    N’hésitez pas à parler de vos difficultés à vos créanciers. Sachez qu’ils peuvent vous conseiller et vous aider à trouver des solutions. Un créancier est en mesure de lancer la procédure de cessation de paiement.

Comment se déroule la procédure de prévention des difficultés ?

    Si la situation financière de votre entreprise devient préoccupante suite à des contraintes juridiques, économiques ou financières, la loi vous permet de lancer une procédure de prévention de vos difficultés.
    Dans ce cadre, le législateur envisage deux catégories de prévention : une prévention interne et une prévention externe.
  • La prévention interne
    En cas de difficultés, le commissaire aux comptes ou un de vos associés peut vous saisir dans un délai de 8 jours, à compter de la découverte des faits, par une lettre recommandée par laquelle l’un ou l’autre vous invite à redresser la situation de l’entreprise. Vous devez donc indiquer les mesures que vous jugez nécessaires de prendre dans les 15 jours faisant suite à la réception.
    Si vous constatez que les décisions prises n’ont pas donné le résultat escompté et que la continuité de l’exploitation demeure compromise, vous devez faire délibérer la prochaine assemblée générale en vue de statuer sur le rapport du commissaire aux comptes.
    A défaut d’un résultat positif, vous êtes dans l’obligation de lancer la procédure de prévention externe.