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Termes et conditions

Bienvenue sur le site Internet de l’Observatoire de l’Entreprenariat « ODE » dont l’objectif est de fournir des informations à l’attention d’un large public national et international. Avant de consulter ses pages, nous vous proposons de lire les termes et conditions ci après lesquels vous permettront une utilisation sécurisée et optimale des données qu’il contient. Avertissement : Ce site Internet demeure la propriété de l’ODE.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

1.1. Si vous choisissez d'utiliser ce  site Internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées.

 

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

 

1.3.Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez avoir accès, afficher, utiliser, télécharger et/ou copier le contenu de ce site Internet.

 
2. LIEU D'EXPLOITATION

 

2.1. l’ODE exploite son site Internet à partir de ses bureaux situés au Maroc. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de l’ODE le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

 

2.2. En utilisant les sites Internet de l’ODE, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables marocaines et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de l’ODE sera soumis à la compétence des tribunaux de Casablanca.

 

3.USAGE PERSONNEL

 

Vous convenez que le but de votre utilisation de ce site Internet est entièrement légal. Vous convenez que vous n’utiliserez pas ce site Internet dans un but illégal, y compris et sans que cela ne s’y limite afin de commettre un délit, obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ou transmettre des documents illégaux. Tous les éléments du site Internet vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments de ce site Internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de l’ODE.

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4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

4.1. Ce site Internet et les éléments qu'il contient vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par l’ODE sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ODE ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur son site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du Site Internet de l’ODE se fait à vos propres risques.

 

4.2. l’ODE ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

 

4.3. l’ODE décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. l’ODE ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet de l’ODE, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation dudit site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

 

5. CONFIDENTIALITE

 

Nous respectons la confidentialité de tous les visiteurs de ce site. Cependant et afin que nous puissions évaluer en permanence la popularité du site et l’améliorer pour nos visiteurs, nous collectons des informations sur le nombre de visites du site, les pages consultées, etc.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ODE conserve les droits d'auteur du site Internet et des contenus présents et futurs qui s'affichent sur le site Internet et ne sont pas la propriété de tiers.
En termes de licence limitée accordée pour une utilisation générale, l'ODE vous accorde, en tant qu'utilisateur, et conformément aux présents termes et conditions, un droit non exclusif, non transférable, limité et révocable d’accès, affichage, utilisation, téléchargement et copie du contenu présent et futur du site Internet pour un usage personnel, non commercial et dans un but de renseignement uniquement.
Le site Internet et son contenu ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés ni revendus ou exploités dans un but commercial sans l’accord préalable par écrit de l’ODE.

 

7.  LIENS

 

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